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Conditions générales de prestation de services

 

I. L'application
 

Les présentes conditions générales sont applicables à tout client souhaitant bénéficier d'une prestation de services par AMBUL' ANIMO, représentée par Laetitia, 83890 besse sur issole. Le client atteste en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses.

 

II. L'objet
 

Les présentes conditions générales régissent les modalités d'activité d’AMBUL' ANIMO, dont les fonctions sont :

- Rendre visite à l'animal au domicile du client et d'en prendre soin pendant ses absences, en assurant la distribution de nourriture, les soins nécessaires à son bien-être et les promenades si besoin.

- Amener votre animal chez le vétérinaire, le toiletteur, la pension…

 

III. Devis et l'acceptation
 

Le devis est valable un mois, pendant lequel AMBUL' ANIMO réserve au client les dates demandées. Si le client accepte le devis, il devra concrétiser son accord en le datant et le signant. Il peut également le faire par l'envoi d'un e-mail récapitulant les informations du devis et attestant de son acceptation par le client.

 

IV. La pré-visite
 

La pré visite a pour objet de prendre contact avec le client et de faire la connaissance de son animal, afin de connaître ses besoins et ses habitudes. Une fiche de renseignements sera établie pendant cette pré-visite, et recensera toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la garde. Cette fiche sera signée par le client qui attestera par cette signature de l'exactitude des instructions qui y seront rapportées. Une copie de cette fiche de renseignements pourra être adressée au client s'il en fait la demande. La pré-visite est gratuite.

 

Suite à ce premier contact, Votre chien restera parmi nous le temps d’une journée voir plus si besoin, afin de faire plus ample connaissance et de juger si son comportement permet son séjour. A savoir que cette journée est GRATUITE et est essentiel pour que nos animaux cohabitent dans les meilleurs conditions.

 

V. Les prestations
 

1) La prestation de visites à domicile assure :

- une sortie ou promenade, selon le souhait du client et le nettoyage et/ou changement de la litière pour les chats et les animaux en cage

- le renouvellement de l'eau et la distribution de la nourriture, selon les instructions du client, le jeu, une présence

- le brossage sur demande du client et les soins éventuels nécessaires à la santé de l'animal

En cas d'incident, AMBUL' ANIMO en informera le client dès que possible.

Lors de la pré-visite, le client donnera à AMBUL' ANIMO des instructions relatives aux habitudes, à l'entretien et à la garde de l'animal, ainsi qu'au logement. Ces instructions seront respectées pendant la garde. Toutefois, AMBUL' ANIMO ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés si les conditions de garde, l'environnement ou les instructions du client relatées sur la fiche de renseignements ne permettent pas de les empêcher (portes sans verrou, fenêtres qui ne ferment pas, meubles et biens fragiles que l'animal pourrait détériorer, accès à l'extérieur par une chatière, intrusion dans le domicile par une fenêtre laissée ouverte à la demande du client, etc.). Par ailleurs, le client atteste avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par l'animal, et à une assurance habitation.

2) La prestation de promenades assure :

Les chiens seront obligatoirement promenés en laisse et ne seront lâchés en liberté pendant la promenade sous aucun prétexte. Les chiens de catégorie I et II seront systématiquement muselés pendant les promenades.

3) La prestation de transport assure :

- la prise en charge de l'animal

- le transport de l'animal jusqu'à la destination choisie par le client

La prise en charge des animaux se fait dans un véhicule climatisé et aménagé pour le transport des animaux de compagnie (caisses de transport, muselières, trousse de premiers soins, etc.).

4) La prestation de soins assure :

- l'administration de médicaments prescrits par un vétérinaire sur présentation de l'ordonnance. Le client devra fournir à AMBUL' ANIMO les médicaments et le matériel nécessaires à leur administration,

- la réalisation de soins d'hygiène (nettoyage des yeux, des oreilles, soin des dents et retrait de tiques)

Le client peut à tout moment contacter AMBUL' ANIMO pour prendre des nouvelles de son animal ou pour prolonger la garde. Les frais relatifs à cette prolongation seront ajoutés à la facture. AMBUL' ANIMO se réserve le droit de rejeter la demande de prolongation en cas d'impossibilité de la réaliser.

 

VI. Les obligations du client
 

1) Le client s'engage à mettre à la disposition d’AMBUL' ANIMO :

- le carnet de santé de l'animal (vaccinations à jour) et une caisse de transport de l'animal si besoin

- des clés (leur bon fonctionnement sera vérifié lors de la pré-visite) ainsi que tout code nécessaire pour entrer dans le logement

- les coordonnées du vétérinaire qui suit l'animal, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin

- la nourriture de l'animal et ses gamelles, ainsi qu'une éponge, un torchon et l'eau courante pour les nettoyer

- son traitement médical le cas échéant, ainsi que l'ordonnance du vétérinaire qui l'a prescrit

- ses jouets, coussins et autres accessoires

- pour les chats, une litière et des sacs de substrat, des sacs poubelle, une pelle à litière et une balayette

- pour les chiens, une laisse et un collier, des sacs pour ramasser les déjections

- pour les chiens de catégorie I et II, une muselière, l'attestation d'assurance et la déclaration en mairie

2) Le client s'engage à ce que l'animal soit en bonne santé, notamment :

- vermifugé (moins de 6 mois avant la garde)

- déparasité (antipuces et tiques moins de 2 mois avant la garde).

Dans le cas où ceci ne serait pas fait, AMBUL' ANIMO ne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle infestation de parasites.

3) Si l'animal est malade avant la garde

Si l'animal du client est malade ou s'il présente des problèmes de santé dus à son âge ou une convalescence, le client s'engage à en informer AMBUL' ANIMO et à fournir le cas échéant le traitement adéquat pour le soigner ainsi que l'ordonnance du vétérinaire qui l'a prescrit. AMBUL' ANIMO accepte de garder les animaux atteints d'une maladie uniquement si celle-ci n'est pas contagieuse, a été constatée par un vétérinaire et qu'un traitement adéquat est mis à la disposition d’AMBUL' ANIMO avec une ordonnance du vétérinaire.

4) Si l'animal tombe malade ou décède pendant la garde

AMBUL' ANIMO ne peut être tenue pour responsable si l'animal venait à contracter une maladie ou décéder pendant la garde et se réserve le droit d'entreprendre les démarches jugées nécessaires pour le bien-être et la santé de l'animal, comme :

- consulter un vétérinaire

- faire venir un vétérinaire au domicile du client

- faire amener l'animal aux urgences

- AMBUL' ANIMO contactera le client au plus vite pour l'informer de la situation.

 

Dans tous les cas, les frais vétérinaires sont intégralement à la charge du client et les factures seront éditées aux nom et adresse du client stipulés dans le contrat de garde.

 

VII. Prix et règlement des gardes
 

1) Les prix

Les prix pratiqués sont ceux présentés sur le devis. Les prix sont ceux pratiqués pour les services ayant lieu du lundi au samedi de 07:00 à 20:00. En dehors de ces horaires (barème "nuit"  et les jours fériés (Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Jeudi de l'Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre), les tarifs sont majorés de 25%, exceptions faites du 25 décembre et 1er janvier, respectivement majorés de 100%. (TVA non applicable, article 293-B du CGI).

Les zones de déplacement sont calculées depuis le siège social d’AMBUL' ANIMO, chemin pey gros 83890 besse sur issole, à l'aide de l'outil Michelin. L'itinéraire le plus court instantanément proposé par cet outil est retenu pour déterminer la zone tarifaire.

2) Le règlement

Le règlement total devra avoir lieu au plus tard le jour de la dernière prestation. La ou les prestation(s) devront être réglées lors de la restitution des clefs en mains propres. Le règlement peut se faire, par chèque ou en espèces.

3) Facturation des imprévus

Tout achat, heure ou déplacement supplémentaires effectués en raison d'une urgence médicale ou pour toute autre raison seront facturés en sus au tarif initial des visites et des déplacements. La facture sera modifiée en conséquence et présentée au client à son retour.

 

En cas d'absence du client lors du rendez-vous prévu pour la pré-visite, le déplacement et le temps passé en vain seront facturés.

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